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Séance du 04 septembre 2009

mardi 6 octobre 2009, par webmestre

 Présents : MM Foix Rémi, Gendre Christian, Lambert Patrick, Cardon Christophe, Cochet Stéphane, Pluchart Gilles, Pluchart Bertrand, Blocq Isabelle, Gendre Adélaïde, Lefèvre Eric, Dégardez Jean-Pierre.

 
Absents : Néant
 
1. Convention MNT
 
Le Maire présente à l’assemblée un projet de convention avec la MNT ( Mutuelle Nationale Territoriale ) qui permet aux agents territoriaux de souscrire une garantie « maintien de salaire » pour couvrir leurs pertes de salaire en cas d’arrêt maladie. Il précise que cette cotisation étant salariale, elle n’a aucune incidence financière pour la commune.
 
Après avoir ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal l’autorise à signer cette convention avec la M.N.T
 
2. Enquête Publique sur l’épandage des boues de Lille Metropole
 
Le Maire présente à l’assemblée le dossier de demande d’autorisation d’épandage des boues de Lille Métropole qui est soumis à enquête publique. il informe les conseillers sur les dates et lieux de permanence du commissaire-enquêteur. La commune étant directement concernée par ce projet, le conseil municipal est invité à formuler ses observations sur cette enquête publique. Après délibérés, le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande.
 
3. Suivi des investissements en cours et futurs
 
Les travaux de rénovation de la toiture de la mairie sont terminés, les membres du conseil sont entièrement satisfaits du travail réalisé par l’entreprise RATTE. Monsieur le Maire précise qu’un devis a été demandé à cette même entreprise pour la rénovation de la toiture de la salle des fêtes. Selon le coût estimé, ces travaux pourraient être réalisés prochainement.
 
Concernant la création du columbarium au cimetière, le terrassement a été fait en juin dernier par l’entreprise MCR. La dalle sera faite dans le courant du mois prochain par les employés communaux pour que l’entreprise FAMECHON puisse aménager le jardin du souvenir, un espace paysager sera réalisé ensuite. Une subvention de 45% au titre de la DGE a été allouée pour ce projet.
 
Projet d’aménagement des toilettes à la salle des fêtes. Une subvention CDDL de 20% et une DGE de 30 % minimum seront sollicitées pour l’exercice 2010. La commission des travaux se réunira le 18 septembre pour décider de l’emplacement exact, trois possibilités sont étudiées. Une entreprise sera contactée pour faire une estimation financière des différentes solutions possibles. Le problème du mode d’assainissement est également évoqué.
 
Le dossier de changement des plaques de rues est en cours d’instruction. Il existe peu de modèles différents, cela ne varie pas beaucoup selon les professionnels. Les membres décident que les n° de maison seront fixés directement sur les habitations.
 
 Le Maire expose le projet de drainage et bordurage dans les rues de Verdun et des Deux Drucbert. La première estimation est encore incomplète, une rencontre sur place avec le géomètre chargé de la maîtrise d’œuvre a permis d’ajuster certains aspects techniques et d’apporter de nouveaux éléments. Les plans et les devis seront présentés à la prochaine réunion lorsque le dossier sera complet et l’estimation plus précise. Il est précisé que ces rues étant sur une voie départementale, c’est le Conseil Général qui prendra en charge les travaux d’enrobé sur la chaussée. Ces travaux seront prévus au budget de l’année 2010.
 
Le problème de l’écoulement des eaux dans la rue Stiévet est évoqué. Au vu des travaux importants réalisés en 2006, cette rue n’est pas prioritaire pour l’instant. Les membres du conseil sont bien conscients que ces travaux n’avaient pas une vocation définitive et qu’il sera nécessaire de réaliser des travaux de drainage dans les années à venir.
 
La commission des travaux et la commission des chemins seront réunies prochainement pour étudier ces dossiers.
 
4. Chemins ruraux
 
Le Maire expose au conseil municipal que M. Bruno Sérusier exploite deux parcelles situées au lieu dit « La Fontaine des Essarts » qui sont séparées par le chemin dit « des bouleaux ». Etant donné que ce chemin ne donne accès qu’à ces parcelles et qu’il n’est pas utilisé à d’autres escients, Monsieur Sérusier a demandé l’autorisation d’exploiter le chemin pour ne faire qu’une seule parcelle avec les deux.
 
Afin de ne pas supprimer définitivement ce chemin rural, le Maire propose aux membres de signer une convention à titre précaire et révocable avec M. Bruno Sérusier qui permettra à la commune de reprendre possession à tout moment du chemin dans son état initial.
 
En contrepartie M. Sérusier fera un don au CCAS de la commune.
 
5. Réforme des statuts de l’USEDA
 
Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la réunion du Comité Syndical du 23 juin 2009, l’USEDA a modifié ses statuts. Cette modification concerne d’une part, le déménagement du siège administratif et technique du syndicat et d’autre part, la prise de deux nouvelles compétences « enfouissement des réseaux téléphoniques » et « communication électronique ».
 
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette modification des statuts.
 
6. Information PLU et Agenda 21
 
Le Président informe l’assemblée qu’une journée de formation sur le PLUi a été dispensée aux élus membres de cette commission. Une deuxième journée de formation concernant l’Agenda 21 aura lieu le 14 septembre. Suite à l’appel d’offres lancé par la CCTA pour le choix du bureau d’étude, le coût de ce projet est estimé à environ 165 000 €. Le taux de subvention espéré est de 80% en raison du caractère innovant de ce projet.
 
7. Eclairage Public
 
Le Maire présente au conseil un bilan sur l’état des lanternes d’Eclairage Public qui fait ressortir la présence de 73% de ballons fluorescents et 27% de lampes sodium haute pression. Il expose qu’en terme de consommation d’énergie, il y a une réelle économie à faire en remplaçant les ballons fluorescents par des lampes sodium haute pression.
 
Le conseil municipal décide de prévoir un programme de rénovation du parc lumineux dans les années à venir.
 
8. Questions diverses
 
Il est demandé que le chemin du tour de Ville soit complètement élagué. Le Maire propose de modifier l’arrêté prescrivant l’élagage des haies afin d’avancer la date buttoir au 15 mars de chaque année. Comme cette année, tous les riverains concernés recevront un courrier pour leur rappeler leurs obligations en la matière.