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Séance du 15 avril 2011

mardi 15 novembre 2011, par webmestre

 

Présents  : MM Foix Rémi, Gendre Christian, Lambert Patrick, Cardon Christophe, Cochet Stéphane, Dégardez Jean-Pierre, Lefèvre Eric, Pluchart Bertrand, Pluchart Gilles et Mmes Blocq Isabelle, Gendre Adélaïde, COCHET Stéphane, PLUCHART Gilles.
Absents  : Néant
 
1. Compte Administratif 2010
Les résultats de l’exécution du budget de l’année 2010 sont les suivants :
 
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
96 012.33
115 513.32
19 500.99
Excédent de Fct 2009
 
86 478.09
86 478.09
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
96 012.33
 
201 991.41
 
105 979.08
Investissement
127 239.61
119 611.48
- 7 628.13
Déficit d’Invt 2009
25 959.96
 
- 25 959.96
Restes à Réaliser de 2010
450.00
 
- 450.00
TOTAL SECTION D’ INVESTISSEMENT
 
153 649.57
 
119 611.48
 
- 34 038.09
TOTAL DU BUDGET
249 661.90
321 602.89
71 940.99
Après lecture du détail de chaque article budgétaire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2010.
 
2. Compte de gestion de l’exercice 2010
Le compte de gestion dressé par le Percepteur étant strictement identique au compte administratif présenté ; les membres l’approuvent à l’unanimité.
 
3. Taux des quatre taxes directes locales
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité les taux suivants pour les 4 taxes directes locales :
TAXE D’HABITATION : 22.58 %
TAXE FONCIERE BATI : 20.32 %
TAXE FONCIERE NON BATI : 37.00 %
COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES : 25.02 %
 
4. Budget primitif 2011
Monsieur le Maire donne lecture des prévisions proposées pour l’exercice 2011 :
 
PREVISIONS DEPENSES
PREVISIONS RECETTES
FONCTIONNEMENT
175 549.00
175 549.00
INVESTISSEMENT
96 689.00
96 689.00
TOTAL
272 238.00
272 238.00
Après lecture du détail de chaque article budgétaire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’année 2011 tel qu’il est proposé.
 
5. Demande de subvention du collège de Wassigny
Le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Principal du collège de Wassigny qui sollicite une subvention de la commune pour l’ensemble des voyages scolaires organisés cette année. Le conseil municipal décide d’accorder une subvention de 20€ par enfant soit 120 € pour les 6 collégiens scolarisés à Wassigny.
 
6. Assainissement
Le Président de séance rappelle aux membres les obligations qui incombent aux Maires en matière d’assainissement, notamment celle de réaliser un contrôle de toutes les installations d’assainissement individuel avant le 31/12/2012. Dans ce contexte, il rappelle que le conseil municipal a décidé de transférer cette compétence à la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale. Afin que la C.C.T.A. puisse exercer cette nouvelle compétence, il est nécessaire que chaque commune membre délibère sur le choix de son zonage d’assainissement. L’étude réalisée en 2002 ayant démontré que l’assainissement collectif serait trop difficile à réaliser techniquement et beaucoup trop coûteux, il semble nettement plus judicieux d’opter pour un zonage non collectif sur l’ensemble de la commune. De plus si la commune fait le choix du non collectif, des subventions importantes pourront être mobilisées pour réaliser les travaux.
Après avoir ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide d’opter pour un zonage non collectif sur l’ensemble de la commune.
Monsieur Patrick LAMBERT est désigné délégué à l’assainissement auprès de la communauté de communes.
 
6. Logement communal
Suite au départ du dernier locataire, le Maire pose la question du devenir du logement communal et propose de le mettre à disposition gracieusement aux associations de la commune. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
 
7. Questions diverses
Il est signalé que deux plaques d’égout sont descellées dans la rue des Deux Drucbert et la rue de Verdun.
 
La séance est levée à 22h50.