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Séance du 16 septembre 2011

mardi 15 novembre 2011, par webmestre

Présents : MM Foix Rémi, Cochet Stéphane, Lambert Patrick, Cardon Christophe, Pluchart Bertrand, Dégardez Jean-Pierre, Gendre Christian, Gendre Adélaïde, Lefèvre Eric, Pluchart Gilles, Blocq Isabelle.
Absents : Néant

1. Dissolution du SIVOSC de Wassigny
Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de l’Asine invitant le conseil municipal à se prononcer sur le projet de dissolution du syndicat à vocations sportive et culturelle de Wassigny. Il rappelle que ce syndicat gère les frais de fonctionnement et de financement de la salle des sports située dans l’enceinte du collège de Wassigny.
Après avoir ouï l’exposé du Maire, le conseil municipal émet un avis favorable à la dissolution du SIVOSC de Wassigny.

2. Renouvellement de bail
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bail de location des parcelles ZB 28 et 29 situées route de Wassigny, initialement conclu avec Monsieur Lucien Pluchard et repris par sa fille depuis son décès, arrive à échéance. Il propose aux membres de le renouveler dans les mêmes conditions.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et autorise le Maire à signer un nouveau bail d’une durée de 9 ans avec Mme Isabelle LE BERRE domiciliée à Vaux-Andigny.

3. Travaux en cours et futurs
Clocher de l’église
Dans le cadre de la programmation des subventions au titre du CDDL, Monsieur le Maire propose de prévoir des travaux de réfection du clocher de l’église et présente un devis établi par l’entreprise THIEULEUX de Busigny dont le montant s’élève à 22 450 € HT. Il précise que ces travaux pourront être financés par le CDDL à hauteur de 25% + 30% de DETR, soit une charge communale de 45% minimum. D’autres devis seront sollicités par la suite.
Au vu de cette estimation, le conseil municipal accepte de programmer ces travaux en 2012.

Aménagement d’un plateau surélevé dans la rue de Verdun
Le Président rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement d’un plateau surélevé à l’entrée du village en arrivant de Mennevret qui avait été décidé au moment des travaux de voirie dans la rue de Verdun. Il présente l’estimation réalisée par le cabinet CHOLET-LEDUC qui s’élève à 5877 € HT et précise que ce projet peut être financé par une subvention au titre des amendes de police, soit 60% du HT.
Le Conseil Municipal décide d’effectuer ces travaux en 2013 en même temps que les travaux de voirie prévus dans la rue des Deux Drucbert.

Achat de plaques de rues
Le Maire rappelle aux membres le projet de renouvellement des plaques indiquant les noms des rues ainsi que les numéros des maisons. Il présente différents modèles et devis pour des plaques en bois fixées sur poteaux.
Après avoir choisi un modèle, le conseil municipal décide que la commission des chemins et routes se réunira pour déterminer l’emplacement exact de chaque panneau.

Rénovation de la salle des associations
L’ancien logement étant désormais utilisé comme salle de réunions pour les différentes associations, il est proposé d’y réaliser quelques aménagements ; isolation phonique, isolation des murs extérieurs et changement des deux fenêtres en façade. Après étude des devis présentés, les membres décident de retenir l’entreprise MCR pour un montant de 5600 € HT et de solliciter une subvention CDDL de 50% et DETR de 30%. Ces travaux pourront être réalisés début 2012.

4. Tarifs et fonctionnement de la salle des fêtes
Sur proposition du Président et à l’unanimité, les membres décident de réajuster le prix de location de la salle des fêtes et arrêtent les tarifs suivants :

Tarifs Habitants de La Vallée-Mulâtre

  • Location pour un week-end : 110 €
  • Chauffage en sus : 3 € / heure
  • Journée supplémentaire au week-end : 40 €
  • Journée unique (en semaine) : 50 €

Tarifs Non Habitants à La Vallée-Mulâtre

  • Location pour un week-end : 170 €
  • Chauffage en sus : 3 € / heure
  • Journée supplémentaire au week-end : 50 €
  • Journée unique (en semaine) : 80 €
  • Vaisselle (comité des fêtes) : 0.60 € / personne

En outre, les modalités de remise des clefs sont redéfinies et le règlement d’utilisation de la salle sera réactualisé. Il est décidé que toute réservation se fait uniquement à la Mairie. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour toute location à partir du 1er janvier 2012.

5. Questions diverses

  • Projet d’extension de la communauté de communes Le Maire informe l’assemblée que conformément à la réforme des collectivités territoriales, un nouveau schéma de coopération intercommunale doit être établi par le Préfet avant le 31/12/2011. Toute commune devra désormais être membre d’une communauté de communes et ces dernières devront représenter une population au minimum de 5000 habitants. Dans un souci d’anticipation des dispositions futures qui pourraient venir renforcer cette réforme, la CCTA a réalisé une étude financière permettant d’estimer la faisabilité d’une intégration des communes situées dans le canton du Nouvion au sein de la CCTA.
  • Construction d’une déchetterie Le Président informe les membres que le conseil communautaire a décidé de construire une nouvelle déchetterie située sur la commune de Wassigny qui sera profitable à tous les habitants du ressort de la communauté de communes. Cette nouvelle déchetterie sera mieux centrée sur le plan géographique et répondra à toutes les nouvelles normes en la matière. L’accès à la déchetterie d’Etreux restera possible mais la déchetterie de Bohain ne sera plus accessible.
  • Eclairage Public Il est demandé que l’éclairage public soit allumé à partir de 6h30 le matin.

La séance est levée à 23h00.