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1er Registre des délibérations de 1864

vendredi 24 octobre 2008, par webmestre

Nomination de M. Le Maire, de M. L’adjoint et des membres du Conseil Municipal le 1er Mai 1864 ...

 1er Registre des délibérations de La Commune de La Vallée-Mulâtre. 

Transcription de la 2ème page du présent registre

 Préfecture de l’Aisne

Arrondissement communal Commune
de Vervins de la Vallée-Mulâtre

Nomination de Mr Maire

Au nom de sa Majesté l’Empereur Napoléon III 
Le Préfet du département de l’Aisne
Vu l’article 57 de la Constitution ;
Vu l’article 2 de la loi du 5 Mai 1855,

Nomme Maire de la Commune de La Vallée-Mulâtre
 M. Pruvot Louis, cultivateur
qui sera installé en présence du Conseil municipal, après avoir 
prêté serment suivant, prescrit par l’article 14 de la constitution, 
modifié par l’article 16 du Senatus-Consulte du 23 décembre 1852.
"Je jure obéisance à la Constitution et Fidélité à l’Empereur".
Il sera dressé procès-verbal de cette installation et de cette Prestation de serment.
Le procès-verbal, dont copie devra nous être envoyé, sera, ainsi que la présente commission, transcrit sur le Registre des délibérations du Conseil municipal.
Fait à Laon, le six Avril mil huit cent soixante quatre.
Pour Le Préfet de l’Aisne, en tourné de revision,
Le conseiller de Préfecture, secrétaire Général Délégué.
Signé Pourrier

Serment

Prété par M. le Maire, M. l’Adjoint
et MM. les Conseillers municipaux
En exécution de l’article 14 de la Constitution, modifié par l’article 16 du Sénatus-Consulte du 23 décembre 1852.
L’an mil huit cent soixante quatre, le premier Mai, à onze heures du matin.
Le Conseil municipal de la commune de la Vallée-Mulâtre étant réuni en vertu d’une autorisation de Mr le Préfet en date du 22 Avril dernier, 
au lieu ordinaire de ses séances en la salle d’école.
M. Pruvot Louis, Maire donne lecture de l’article 14 de la constitution modifié par l’article 16 du Sénatus-Consulte du 13 décembre 1852, 
dont suit le texte :
"Les Ministre, les Membres du Sénat, du Corps Législatif et du Conseil d’Etat, les officiers de terre et de mer, les Magistrats et les Fonctionnaires publics, prêtens le serment ainsi conçu :
"Je jure obéissance à la constitution et Fidèlité à l’Empereur",
Il annonce au Conseil municipal qu’il va prêté le serment exige par l’article susénoncé et il s’exprime en ces termes :
"Je jure obéissance à la constitution et Fidèlité à l’Empereur".
M. Sérusier Meresse, Adjoint prête ensuite le même serment.
Le Conseil municipal déclare qu’il sera donné acte à M. Le Maire et à M. l’Adjoint de l’accomplissement de cette formalité.
Le présent procès-verbal, rédigé en double, séance tenante est signé par tous les membres assistant à la réunion.
 Suivent les signatures : 
Lépousez, Dijon, Pruvot, Lemaire, Lemoine, Sérusier, Feuillette, Guillaume, Merlin, Sérusier, Poly.

Immédiatement après, les Conseillers municipaux dont les noms suivent prêtent individuellement, sans conditions ni réserves le serment exigé savoir :
MM. Lépousez, Joseph. Dijon, Hilarion. Pruvot, Jean-Baptiste. Lemaire, François. Feuillette, Aimable. Guillaume, Jean-Pierre fils. Sérusier, Antoine Duva. Merlin, Pierre. Lemoine, Maximilien. Poly, Jean-Baptiste.

Certifié par le Maire soussigné
A la Vallée-Mulâtre, les dits jour et an
Signé Pruvot