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Séance du 10 octobre 2008

vendredi 24 octobre 2008, par webmestre

Présents  : MM Foix Rémi, Gendre Christian, Cochet Stéphane, Pluchart Gilles, Lambert Patrick, Cardon Christophe, Pluchart Bertrand, Gendre Adélaïde.

Absents excusés :, Dégardez Jean-Pierre, Blocq Isabelle, Lefèvre Eric.
 
 
1. Modification des statuts de la Communauté de Communes
Le Maire donne lecture à l’assemblée de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Thiérache d’Aumale, en séance du 16 septembre 2008, qui décide de modifier l’article 10 de ses statuts, qui détermine le nombre de vice-présidents au sein du bureau.
Cette décision étant soumise à l’approbation des conseils municipaux de l’ensemble des communes membres de la CCTA, le Maire demande donc à l’assemblée d’émettre son avis sur cette modification des statuts.
A l’unanimité, les membres acceptent cette modification.
 
Monsieur le Maire informe les membres que la CCTA a décidé de mettre en œuvre le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) ainsi qu’un Agenda 21 sur le territoire de la CCTA. Ces actions permettront de projeter, à long terme, une politique d’aménagement du territoire et de développement durable. Le Président de la CCTA viendra faire une présentation du dispositif aux membres du conseil municipal lors d’une réunion prévue courant décembre.
 
 
2. Container à verre
Le Maire informe les membres qu’il a reçu des doléances concernant la gêne occasionnée par le bruit du container à verre. Il propose aux membres de déplacer ce container à la sortie du village au lieu-dit « Le Caporal ». A l’unanimité, les membres acceptent cette proposition.
 
 
3. Elagage des haies
Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un arrêté du 10 avril 2000 oblige les habitants à élaguer leurs haies avant le 30 avril de chaque année. Il est régulièrement constaté que cette obligation n’est pas respectée.
Après délibération, il ressort que la date prescrite est trop tardive, un nouvel arrêté sera pris avec pour date limite d’exécution le 31 mars de chaque année.
Un courrier sera adressé aux riverains concernés pour leur rappeler leurs obligations en la matière et les sommer de faire l’élagage avant le 31 mars 2009. Passé ce délai, la commune pourra entreprendre ces travaux aux frais des propriétaires.
 
4. Stationnement dans la commune
Le Maire évoque les problèmes de stationnement dans la commune, et notamment dans les ruelles. Les membres invitent le Maire à prendre un arrêté pour interdire le stationnement sur la voie, dans les ruelles du village. Les panneaux de signalisation seront apposés en conséquence et la gendarmerie en sera avertie.
 
 
5. Questions diverses
 
Ø Changement de trésorerie
Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier émanant de Madame la Trésorière Payeuse de l’Aisne concernant la fermeture de la Perception de WASSIGNY et qui demande le choisir une Trésorerie de rattachement pour la commune. Il propose le rattachement à la Trésorerie GUISE au conseil qui accepte à l’unanimité cette proposition.
 
Ø Plaques de rues
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis pour l’acquisition des plaques avec les noms des rues et les numéros correspondants. Ce devis comporte deux propositions, la 1ère avec les plaques fixées sur le mur d’une maison, la 2nde avec les plaques sur un poteau. D’autres devis seront sollicités. Cet achat fera l’objet d’une demande de subvention au titre de la DGE.
 
Ø Travaux toiture de la mairie
Le Maire informe les membres présents que l’entreprise retenue pour les travaux de la toiture de la Mairie n’est pas en mesure de réaliser les travaux aux dates prévues, l’entreprise étant fortement sollicitée pour les réparations urgentes faisant suite à la catastrophe d’HAUTMONT. Ces travaux sont donc reportés à avril 2009.
 
La séance est levée à 22 h 30.