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Interdiction de stationnement

vendredi 24 octobre 2008, par webmestre

 

Arrêté portant interdiction de stationner
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Monsieur le Maire de La Vallée-Mulâtre,
 
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2 ;
- Vu le Code de la route ;
- Considérant qu’il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules dans les ruelles de la commune en raison des difficultés de circulation ;


ARRÊTE :
 
Article 1  : Le stationnement est interdit sur la voie, dans la ruelle de la gare et la ruelle Osé.
 
Article 2  : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route ;
 
Article 3  : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame le Sous-préfet de Vervins
- M. le Commandant de la gendarmerie de Wassigny
 
Fait à La Vallée-Mulâtre, le 24 octobre 2008.
 
Le Maire,
 
Rémi Foix