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Elagage des haies et curage du fossé

vendredi 24 octobre 2008, par webmestre

 

Arrêté prescivant l’élagage des haies, des arbres et le curage des fossés avant le 15 mars de chaque année

 

 

 Le Maire de La Vallée-Mulâtre,

- Vu l’article D 161-24 du Code Rural ;

- Considérant que l’excroissance des haies et des arbres plantés le long des voies font obstacle à la libre circulation sur les chemins ruraux et vicinaux situés sur le territoire de la commune,

- Considérant l’obstruction du fossé traversant la commune,

- Considérant qu’il importe de rappeler aux riverains les obligations qui leur incombent à cet égard.

- Vu l’arrêté municipal du 24 octobre 2008 prescrivant l’élagage des haies et le curage des fossés avant le 31 mars de chaque année,

- Considérant que cette date s’avère trop tardive pour la bonne exécution de cet arrêté,

Arrête

ARTICLE 1 :

Dans l’intérêt de la circulation et de la conservation des chemins ruraux, l’élagage des haies et des arbres plantés en bordure des chemins devra être effectué par les propriétaires riverains avant le 15 Mars de chaque année.

Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des ces voies, et les haies conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie du côté où passe le public.

ARTICLE 2 :

Le curage du fossé (dit "Le Poncelet") longeant le chemin de traverse de La Vallée-Mulâtre à Wassigny devra être fait jusqu’à la sortie du terroir sur Molain par les propriétaires riverains avant le 15 Mars de chaque année.

ARTICLE 3 :

Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, de ces opérations d’élagage et de curage dans les délais prescrits, ces travaux peuvent être effectués d’office par la commune aux frais des propriétaires, après mise en demeure par courrier recommandé non suivi d’effet.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

 ARTICLE 5 :

L’arrêté municipal du 24 octobre 2008 prescrivant l’élagage des haies et le curage des fossés avant le 31 Mars de chaque année, est abrogé.

 ARTICLE 6 :

Madame la secrétaire de mairie, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Wassigny, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié dans les formes.

Fait à La Vallé-Mulâtre, le 20 octobre 2009.

 Le Maire,

 Rémi Foix.